Conditions de Vente

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Raison sociale : Obione.net Services Ltd.
Forme juridique : Limited de droit Anglais 
Siège social : 36 UPPER BELGRAVE RD BRISTOL BS8 2XN ENGLAND

Contact Europe : Bientot
Contact Email : obione@obione.net
Web : http://obione.net

 

Client : Toute personne physique ou morale qui a commandé en ligne, par chèque ou virement une ou plusieurs formules proposées par OBIONE.NET Services Ltd.

 

Site Web : Ensemble de pages Web situées dans un même nom de domaine.

 

Hébergement : Mise à disposition d'un espace disque où sont enregistrés les éléments constitutifs du site web et donnant libre accès en lecture à cet espace disque. La prestation inclut un taux de transfert forfaitaire (nombre de ko transférés vers les internautes consultant le site au cours d'un mois donné).

 

Nom de domaine : Nom qui indique l'adresse d'un serveur Internet, par exemple : www.obione.net

 

E-mail : Il se compose d'un nom d'utilisateur et d'un nom de domaine séparés par un @, par exemple : domaine@obione.net


Article 1 . Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées dans ce document et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Obione.net Services Ltd. et son client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le Client est informé que les présentes conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications notifiées préalablement au client par courrier électronique ou directement sur le site Internet de OBIONE.NET Services Ltd.. A défaut d'acceptation des modifications des conditions générales de vente, le client est en droit de résilier de plein droit par courrier le présent contrat dans un délai de trente (30) jours.


Article 2 . Eléments fournis

Les photographies et textes qui accompagnent les produits et services du client n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Obione.net Services Ltd. ne pourra être engagée. Le client déclare avoir l'autorisation des ayant-droits pour la diffusion d'informations sur le site Web commandé (photographies, textes?). Le client assume toute responsabilité quant au contenu des informations mises sur son site et s'interdit expressément de mettre sur le site des informations pouvant présenter un caractère illégal. En aucun cas, la responsabilité de la société Obione.net Services Ltd. ne pourra être engagée.

 

Article 3 . L'offre de OBIONE.NET Services Ltd.

L?offre Obione.net Services Ltd. est constituée d?une série de « Formules » forfaitaires auxquelles peuvent s?ajouter plusieurs options. La liste des « Formules » et des options sont publiées sur le site web de Obione.net Services Ltd. : www.obione.net. La liste des « Formules » est susceptible de variations. Les prix qui s?appliquent sont ceux qui figurent sur le bon de commande.

 

Article 4 . Commande

La commande est effectuée en ligne, courrier postal ou par fax, accompagnée du règlement correspondant à la formule choisie. Obione Services Ltd. se réserve le droit d?annuler ou de refuser toute commande d?un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d?une commande antérieure.

 

Article 5 . Prix

Les prix des formules sont exprimés en Euros.

 

Article 6 . Informatique et libertés

Conformément à la loi « Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives au client a fait l?objet d?une déclaration auprès de la Commission Nationale de l?Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d?un droit d?accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu?il peut exercer auprès de Obione.net Services Ltd. Obione.net Services Ltd. s?engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Article 7 . Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur les offres. Les suppléments éventuellement commandés à une période ultérieure doivent faire l?objet d?une confirmation écrite de la part du client, par mail, fax ou courrier postal. Les « Formules » souscrites sont payables par an et d?avance. Une facture sera expédiée par mail dès le règlement effectué par carte bancaire.

 

Article 8 . Propriété

Le site web est la propriété du client, ainsi que l?ensemble des droits y afférants. Le client est propriétaire du nom de domaine déposé pour lui par Obione.net Services Ltd. pour la durée du contrat. L'outil de gestion Logahost est la propriété de la société Zonepro.

 

Article 9 . Responsabilité de Obione.net Services Ltd.

Obione.net Services Ltd. n'exerce pas de contrôle sur le contenu émis par le client, que ce soit à travers son espace web ou les courriers qu'il serait amené à envoyer. En aucun cas Obione.net Services Ltd. ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait: d'informations, de sons, d'images, de textes et de tout document multimédia contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et diffusés sur son espace web par le client et de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l'espace web du client. Du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que le client déclare connaître, Obione.net Services Ltd. ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d'accès depuis d'autres sites dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d'accès au site du client. Obione.net Services Ltd. ne peut pas non plus être tenu responsable du non-acheminement de courriers électroniques, articles de forum de discussion, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l'Internet. Obione.net Services Ltd. se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance sans droit à indemnités. Cependant, Obione.net Services Ltd. s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d'interruption. Obione.net Services Ltd. est non responsable pour la perte de revenus due à une interruption de service.

 

Article 10 . Force Majeure

Obione.net Services Ltd. ne sera pas tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution serait due à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.

 

Article 11 . Spécifications techniques

Les "Formules" proposées par Obione.net Services Ltd. comportent une offre d'hébergement. Cette offre inclut une consommation mensuelle de bande passante pour chacune des offres. En cas de dépassement, le compte sera automatiquement suspendu et une demande de réglement sera adressée par mail au client.

 

Article 12 . Suspension des services et résiliation du contrat

Tout défaut ou retard de paiement de la part du client ainsi que le non respect des obligations au titre des présentes conditions générales entraîne une suspension automatique des services. La résiliation du contrat liant le client à Obione.net Services Ltd. est encourue de plein droit, trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse.

 

Article13 . Litiges

Le present contrat est soumis au droit anglais. En cas de litige, le client s'adressera en priorite a l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A defaut, le Tribunal de Commerce de Londres est seul competent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepte.

 

Scripts bannis:

Les scripts suivants sont interdits d'utilisation sur nos serveurs et ne peuvent pas être téléchargés ou exécutés.

IRC egg drops

Proxy servers

Mail bombers

Anonymous mailers

IP spoofers

Port scanners

Hivemail

Telnet or SSH Access Scripts

nph-proxy (et d'autres scripts qui fonctionne comme proxy)

lstmrge.cgi

phpShell

FormMail.cgi, FormMail.pl

 

 

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